LE GOUVERNEUR

Elections

Le Gouverneur agit comme un « opérateur électoral » dans le cadre de l'organisation des élections européennes, fédérales, régionales et dans une certaine mesure lors des élections provinciales et communales.

Pratiquement, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation lui confie les missions suivantes :

  • la sélection des centres et locaux de vote en concertation avec le collège communal, en veillant tout particulièrement à leur accessibilité par les personnes à mobilité réduite ;
  • la localisation des bureaux de dépouillement en évitant un trop long cheminement des urnes ;
  • la vérification des registres des électeurs et des registres de scrutin ;
  • le contrôle de l'envoi en temps voulu des lettres de convocation aux électeurs ;
  • la distribution du papier électoral destiné à l'impression des bulletins de vote ;
  • la destruction des documents électoraux non utilisés (bulletins de vote et registres) après la validation du scrutin ;
  • la validation des élections dans le cadre des missions du Collège provincial ;
  • la gestion du paiement des dépenses électorales.

De plus, l'article 128 de la loi provinciale du 30 avril 1836 confère également une compétence au Gouverneur de province en matière d'arrêtés de police relatifs à l'affichage électoral (envoi d'un modèle d'ordonnance de police à chaque commune).