Consultez notre politique générale en matière de protection des données personnelles.
Les Services du Gouverneur attachent une grande importance au respect de la vie privée et de la protection de vos données personnelles dans l'exercice de leurs missions. Il s'agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, le prénom, le nom, le nom de famille, l'adresse mail, …
Les données sont traitées en conformité avec le règlement européen 2016/679 (UE) sur la protection des données personnelles (ci-après GDPR) ainsi que la réglementation belge relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les Services du Gouverneur s'engagent en outre à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout abus de vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur notre politique générale en matière de protection des données personnelles (voir ci-dessous).
Concrètement, cela signifie que :
En vigueur à partir du 25 mai 2018
Cette Déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel par les Services du Gouverneur (« nous »).
Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos missions. Le but de cette Déclaration de confidentialité est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d'exercice de vos droits relatifs à ces données.
1. Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?
Les missions légales du Gouverneur sont:
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos missions légales ou d'intérêt public ou qui nous permettent de vous informer et/ou de vous répondre notamment lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous vous abonnez à une lettre d'information, ou encore que vous naviguez sur les différentes pages de notre site web et sur nos réseaux sociaux.
Si vous nous transmettez un formulaire de retour d'information ou un formulaire de demande d'information, nous traitons les informations nécessaires pour pouvoir vous contacter, c'est-à-dire vos nom, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse électronique et autres données contenues dans votre demande ou vos commentaires.
Si la législation nous l'impose ou que cela résulte de votre fait (ex : vous mentionnez ce type d'information dans vos courriers) et éventuellement moyennant votre consentement préalable lorsque cela s'avère nécessaire, nous recueillons des données sensibles telles que des données de santé, relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :
3. Sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?
Si vous souhaitez davantage d'informations sur les missions légales spécifiques à chacune des directions et entités qui composent notre département, nous vous invitons à consulter notre site web.
4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Economique Européen ("EEE") ne sera réalisé sauf obligations légales et moyennant les garanties exigées en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679.
Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :
Nous accédons également aux données recueillies sur notre site web et sur nos réseaux sociaux. Le webmaster transfère les retours et demandes d'informations à la personne ou au service concerné au sein de notre département. Les données personnelles contenues dans celle-ci ne sont traitées que par nos agents et ne sont divulguées à aucun tiers, sauf à des fins de vérification.
Votre adresse e-mail, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ne sera en aucun cas communiqué à d'autres autorités ou tierces parties, sauf si vous en donnez l'autorisation explicite.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
En tant qu'autorité fédérale, nous sommes soumis à la loi relative aux archives du 24 juin 1955 (modifiée par la loi du 19 mai 2009) et nous ne pouvons donc pas détruire librement les documents en notre possession. En outre, quand les documents d'une administration publique n'ont plus d'utilité administrative et/ou juridique, ils peuvent toutefois avoir un intérêt historique, scientifique ou statistique. Ils sont alors transférés aux Archives de l'État.
Dans cette optique, les documents administratifs en notre possession sont conservés pendant une durée déterminée en collaboration avec les Archives du Royaume, qui est fixée dans des tableaux de tri, que vous pouvez consulter ici.
Pour les documents qui ne sont pas repris dans ces tableaux, nous déterminons leur durée de conservation selon des critères objectivement définis, à savoir pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, ou compte tenu de certaines contraintes opérationnelles telles que la gestion d'éventuels contentieux en justice ou les demandes de l'Autorité de contrôle.
D'autre part, nous enregistrons également les communications électroniques (telles que les e-mails, messagerie instantanée ou autre technologie similaire) que vous avez avec nos agents.
Nous conservons les enregistrements des communications électroniques, aussi longtemps que la loi l'exige ou le permet, notamment durant la période au cours de laquelle un litige relatif à ces communications pourrait survenir.
6. Cookies
Notre site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d'information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Nous n'utilisons que des cookies présentant un faible risque pour l'internaute concerné et qui ne requièrent aucun consentement de l'internaute. Les cookies utilisés par notre site web sont uniquement de nature temporaire et sont donc supprimés dès que vous éteignez votre navigateur, sauf le « cookie » du choix de la langue, qui est conservé pendant un an, le « cookie statistique », destiné à recueillir des statistiques de visite du site web afin de gérer la capacité en interne et de pouvoir continuer à améliorer notre sites web (votre navigateur, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran, le site web externe qui vous a transféré jusqu'à notre sites web, les pages que vous avez consultées, la date et l'heure auxquelles vous avez consulté chaque page, la recherche qui vous a conduit à la visite de notre sites web et le fait que vous soyez un nouveau visiteur ou un visiteur récurrent…etc…). Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne seront jamais utilisées pour établir un profil citoyen.
Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies. Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site web ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez :
7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable et sauf dérogations légales, vous disposez de différents droits, à savoir :
Nous mettons à votre disposition un formulaire on line vous permettant d'exercer ces droits si nécessaire et auquel vous accéderez en cliquant ici.
8. Sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification ou l'accès non autorisés, l'utilisation illégitime, la détérioration ou la divulgation.
Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.
9. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement la Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site web.
Par ailleurs, au vu de la pluralité et la diversité des missions poursuivies par les Services du Gouverneur, des déclarations de confidentialité ou politiques spécifiques peuvent être également adoptées par les différentes directions et sont consultables à la demande auprès du délégué à la protection des données.
Cette Déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 25 mai 2018.
10. Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
Etant donné la grande diversité des missions exercées par les services du Gouverneur et afin de tenir compte de la spécificité et du caractère sensible de certaines banques de données dont nous sommes gestionnaires, plusieurs liens vous sont proposés :
SPF intérieur
Données personnelles
Dans le cadre de nos missions légales et d'intérêt public, nous utilisons vos données personnelles. Vous avez accès à celles-ci, sauf exceptions légales. Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits y afférents en vertu de la règlementation sur la protection des données personnelles.
Lorsque vous faites usage du présent formulaire afin de nous faire part d'une demande d'exercice de vos droits conformément à la réglementation en vigueur, nous conservons les données que vous nous communiquez par le biais de ce formulaire 10 ans après la clôture de la requête.
Comment exercer vos droits ?
De préférence au moyen du formulaire mis à votre disposition (à compléter) ; en le renvoyant, accompagné d'une copie recto/verso de votre titre d'identité (ou tout autre document permettant de prouver votre identité), soit par mail (dpo.gouverneur@provincedeliege.be), soit par courrier à :
Services du Gouverneur de la province de Liège
A l'attention du DPO
Place Notger, 2
4000 Liège
Quel que soit le procédé utilisé, votre demande sera réceptionnée par le DPO qui examinera, en concertation avec le(s) service(s) concerné(s) du département la réponse la plus adéquate à y apporter, compte tenu des obligations qui nous incombent en vertu de la réglementation européenne et nationale relative à la protection des données à caractère personnel.
Quid du traitement de la requête ?
Vous recevez un accusé de réception dans la semaine, attestant de la date d'envoi de votre demande.
En principe, votre requête est traitée dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité, du nombre ou de la diversité des demandes que vous avez formulées. Si tel est le cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre demande. Lorsque vous introduisez votre demande sous une forme électronique, les informations devant vous être fournies le seront en principe par voie électronique, à moins que vous n'ayez expressément demandé qu'il en soit autrement.
Un complément d'information pourrait vous être demandé afin de cerner davantage l'objet de votre demande si nécessaire, ou afin de confirmer votre identité en cas de doutes raisonnables à cet égard.
Nous attirons votre attention sur le fait que, si votre demande peut être considérée comme manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons refuser d'y donner suite ou exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
Recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.
Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l'adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
E-mail : contact@apd-gba.be
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Coordonnées de nos Délégués à la protection des données personnelles
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
En utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition ci-dessous et exclusivement destiné à l'exercice des droits dont vous bénéficiez à l'égard de vos données personnelles, vous pouvez être assuré du fait que votre requête sera communiquée au DPO.
Etant donné la grande diversité des missions exercées par les Services du Gouverneur et afin de tenir compte de la spécificité et du caractère sensible de certaines banques de données dont nous sommes gestionnaires, plusieurs liens vous sont proposés :
SPF intérieur
Afin de faciliter l'exercice de vos droits, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact que vous pouvez envoyer soit par mail (dpo.gouverneur@provincedeliege.be), soit par courrier à :
Services du Gouverneur de la province de Liège
A l'attention du DPO
Place Notger, 2
4000 Liège
