ARMES

Formulaires

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Détention d'arme à feu

Port d'une arme à feu

Carte européenne d'armes à feu

Stand de tir

Armurier ou intermédiaire

Transporteur d'armes, de munitions et de chargeurs

Formulaire de demande d'agrément de transporteur d'armes, de munitions et de chargeurs
Mesures de sécurité lors du transport d'armes à feu et de munitions par les personnes agréées

Collection d'armes à feu, de munitions et de chargeurs

Formulaire de demande d'agrément de collectionneur
Obligations applicables aux collectionneurs et musées agréés
Avis de cession d'une arme à feu par une personne agréée pour la tenue d'un musée ou d'une collection privée (modèle 11)
Mesures de sécurité applicables aux collectionneurs agréés et aux détenteurs de plus de 30 armes à feu soumises à autorisation
Mesures de sécurité lors du transport d'armes à feu et de munitions par les personnes agréées

Avis de cession (modèle 9)

Modèle 9 (avis de cession) (PDF), dont un des exemplaires est à renvoyer dans les 8 jours de la cession au Gouverneur de province.
Modèle 9 (avis de cession) (Excel)

Prêt d'une arme à un chasseur

Déclaration d'arme neutralisée