ARMES

Législation

• Loi sur les armes du 8 juin 2006. (dernière version)
• Circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes.
• Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes.
• Arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de (…) la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

Catégorisation des armes à feu et des chargeurs:

• Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
• Arrêté royal du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

• Arrêté royal du 18 novembre 1996 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes à feu soumises à autorisation.
• Arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes.

• Arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation.
• Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu.

Mesures de sécurité:

• Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs.

Agrément de stand de tir:

• Arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir.

Agrément d'armurier:

• Arrêté royal du 11 juin 2011 règlant le statut de l'armurier.

Carte européenne d'armes à feu:

• Arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux Cartes européennes d'armes à feu.

Munitions prohibées:

• Arrêté royal du 27 février 1997 relatif au classement des munitions de calibre 5.7 x 28 mm.

Marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve:

• Arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve.