Le Gouverneur exerce ses compétences en matière d'ordre public lors de grands événements mais aussi, entre autres, de rallyes et randonnées cyclo-touristiques organisés dans la province.
En matière d'événements supra-locaux, le Gouverneur intervient de différentes façons, en fonction du cadre et du contexte :
Ainsi, dans certains cas, le Gouverneur est une autorité subsidiaire en matière d'ordre public (loi du 5 août 1992 sur la fonction de police – art.11 et loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux - art.165), et dans d'autres, il est une autorité concernée parce que la manifestation touche à un territoire de sa compétence (circulaire du 18 juillet 2002 concernant la gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes), parce qu'une législation de police administrative spéciale lui réserve un rôle défini (en matière de rallyes, par exemple) ou parce qu'il a pris des dispositions particulières (en matière de randonnées cyclo-touristiques, par exemple).
La coordination de la sécurité lors de l'organisation de grands évènements (événements concernant le territoire de plusieurs communes) est une prérogative du Gouverneur.
En raison de sa compétence en matière de maintien de l'ordre public sur le territoire de la province, le Gouverneur doit être informé de tout événement supra-local pouvant compromettre l'ordre public.
A ces occasions, le Gouverneur prend l'initiative d'organiser une réunion de coordination et veille régulièrement à la rédaction d'un plan de sécurité et de communication.
L'objectif des réunions de coordination est de permettre aux parties concernées :
Dès qu'un rallye concerne plusieurs communes, l'autorité administrative supra-locale qu'est le Gouverneur apparaît plusieurs fois dans le cycle de la mise en place d'un rallye automobile – un cycle qui soumet l'organisateur à la contrainte d'autorisations spécifiques.
En matière d'assurance obligatoire « responsabilité civile » (loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles, art.8), le Gouverneur de la province où l'épreuve se déroule doit constater (arrêté royal du 26 avril 1995 désignant l'autorité visée à l'art.8 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs) qu'un contrat concordant avec la couverture exigée a bien été souscrit par l'organisateur.
En matière de sécurité, il prend en main la coordination supra-locale puisqu'il lui appartient de constater expressément qu'un niveau de sécurité égal est atteint sur l'ensemble du parcours et de veiller à la cohérence et à la compatibilité des dispositifs de sécurité adoptés dans les différentes communes (arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique - une circulaire du 1er avril 2006, la OOP25, précise et clarifie les dispositions contenues dans les deux arrêtés).
Le Gouverneur tient également compte, dans ses processus de gestion, de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 mars 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs.
Si vous êtes organisateur, le SPF Intérieur a édité une brochure au sujet du cadre de référence fédéral et de son application. Elle reprend la législation fédérale et vous sera très utile. Mais n'oubliez pas la législation de la Région Wallonne et restez vigilants au cadre imposé en matière de zones de prévention de captage.
Si vous êtes organisateur et que vous projetez d'organiser (sans esprit de compétition) une promenade à vélo :
- empruntant le territoire d'au moins deux communes en province de Liège,
- rassemblant au minimum 500 participants,
Sachez que le Gouverneur de la province de Liège prévoit des dispositions précises sur son territoire. Ces dispositions sont réglées par arrêté de police, lequel est assorti d'un cahier des charges (dossier à remplir par l'organisateur) et d'une ligne du temps (tableau synoptique pour la facilité des parties prenantes concernées par la gestion du dossier).
Ainsi, la première étape dans le chef de l'organisateur est d'introduire le dossier (cahier des charges rempli et itinéraire annexé) au plus tard le 15 octobre de l'année précédant la date de la manifestation. Au cours des mois qui suivent cette première introduction, une gestion de la demande d'autorisation de passage selon un calendrier précis, à laquelle collaborent l'organisateur, les autorités administratives et les différents services d'intervention concernés.
Vous pouvez consulter/télécharger les documents utiles à l'organisation d'une telle randonnée cyclo-touristique, ici :
Arrêté de police du Gouverneur du 1er septembre 2020
Le cahier des charges représente un engagement de l'organisateur à veiller aux conditions requises au déroulement optimal de la randonnée, dans le respect de l'ordre public sur l'itinéraire. Le non-respect des dispositions du cahier des charges pourra entrainer un refus de passage de la randonnée cyclo-touristique sur le territoire d'une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de la province de Liège.
En outre, chaque année, afin d'optimaliser la communication relative à ces randonnées cyclo-touristiques auprès des riverains, le Gouverneur publie un calendrier pour la province de Liège.
Ce calendrier est disponible ici :
Calendrier des randonnées cyclo-touristiques 2023
Attention, en cas de manifestation autorisée engageant, sur l'entièreté ou sur un tronçon de l'itinéraire, des cycles dans un contexte compétitif avec plusieurs participants, un enregistrement du temps et/ou un classement, l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain est d'application.
