Ordre public
Le Gouverneur exerce ses compétences en matière d'ordre public lors de grands événements, entre autres, rallyes et randonnées cyclo touristiques organisés dans la province.
Dans certains cas, le Gouverneur est une autorité subsidiaire en matière d'ordre public (loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, art.165), dans d'autres, il est une autorité directement concernée par certaines manifestations, parce qu'elles sont de nature supra-locale, parce qu'elles touchent à un territoire de sa compétence ou parce qu'une législation de police administrative spéciale lui réserve un rôle défini.
Ainsi, le Gouverneur travaille à la planification d'urgence et peut être amené à gérer l'urgence (arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national), comme il prend également des mesures préparatoires à la gestion et la coordination d'événements supra-locaux (loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, art.103). Il est également une autorité compétente en matière de manifestations sur autoroutes (circulaire du 18 juillet 2002 concernant la gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes).
En outre, le Gouverneur est systématiquement impliqué :
ð Dans le processus d'autorisation et de coordination des rallyes automobiles pluri-communaux ;
ð Dans le processus d'autorisation et de coordination de certaines randonnées cyclo-touristiques pluri-communales (spécificité en province de Liège).
Grands événements
La coordination de la sécurité lors de l'organisation de grands évènements (événements concernant le territoire de plusieurs communes) est une prérogative du Gouverneur.
En raison de sa compétence en matière de maintien de l'ordre public sur le territoire de la province, le Gouverneur doit être informé de tout événement supra-local pouvant compromettre l'ordre public.
A ces occasions, le Gouverneur prend l'initiative d'organiser une réunion de coordination et veille régulièrement à la rédaction d'un plan de sécurité et de communication.
L'objectif des réunions de coordination est de permettre aux parties concernées :
- de communiquer quant aux mesures qu'elles ont prises ou envisagent de prendre, chacune dans son domaine de compétence
- de vérifier la bonne coordination des-dites mesures
- d'avoir une vue complète de la situation
Rallyes
Dès qu'un rallye concerne plusieurs communes, l'autorité administrative supra-locale qu'est le Gouverneur apparaît plusieurs fois dans le cycle de la mise en place d'un rallye automobile – un cycle qui soumet l'organisateur à la contrainte d'autorisations spécifiques.
ð En matière d'assurance obligatoire « responsabilité civile » (loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles, art.8), le Gouverneur de la province où l'épreuve se déroule doit constater (arrêté royal du 26 avril 1995 désignant l'autorité visée à l'art.8 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs) qu'un contrat concordant avec la couverture exigée a bien été souscrit par l'organisateur.
ð En matière de sécurité, il prend en main la coordination supra-locale puisqu'il lui appartient de constater expressément qu'un niveau de sécurité égal est atteint sur l'ensemble du parcours et de veiller à la cohérence et à la compatibilité des dispositifs de sécurité adoptés dans les différentes communes (arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique - une circulaire du 1er avril 2006, la OOP25, précise et clarifie les dispositions contenues dans les deux arrêtés).
ð Le Gouverneur tient également compte, dans ses processus de gestion, de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 mars 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs.
Si vous êtes organisateur, le SPF Intérieur a édité une brochure au sujet du cadre de référence fédéral et de son application. Celle–ci est disponible sur « La réglementation des épreuves ou compétitions sportives pour véhicules automobiles en Belgique ». Elle reprend la législation fédérale et vous sera très utile. Mais n'oubliez pas la législation de la Région Wallonne et restez vigilants au cadre imposé en matière de zones de prévention de captage.
Randonnées cyclo touristiques
Le Gouverneur de la province de Liège prévoit des dispositions précises en matière de randonnées cyclo-touristiques sur son territoire. Les randonnées en question sont alors entendues comme des promenades touristiques à vélo, dont le règlement établi par l'organisateur ne prévoit pas d'esprit de compétition.
Si vous êtes organisateur et que vous projetez une promenade à vélo :
ð Empruntant le territoire d'au moins deux communes en province de Liège,
ð Rassemblant au minimum 500 participants,
Votre demande d'autorisation de passage est attendue auprès du Gouverneur et doit suivre un protocole précis.
La première étape étant d'introduire l'itinéraire de votre randonnée au plus tard le 15 octobre de l'année précédant la date de la manifestation, au moyen d'un cahier des charges, annexé à l'arrêté de police. Pour vous aider dans la chronologie des étapes à suivre, le Gouverneur annexe également à son arrêté de police une ligne du temps, reprenant les phases nécessaires au cycle d'autorisation d'une randonnée en province de Liège, selon le cadre qu'il impose par arrêté.
Vous pouvez consulter/télécharger les documents utiles ici :
ð Arrêté de police du Gouverneur du 1 septembre 2020 (version traduite en Allemand)
ð Cahier des charges (version traduite en Allemand)
ð Ligne du temps (version traduite en Allemand)
Attention, le cahier des charges représente un engagement de l'organisateur à veiller aux conditions requises au déroulement optimal de la randonnée, dans le respect de l'ordre public sur l'itinéraire. Le non-respect des dispositions du cahier des charges pourra entrainer un refus de passage de la randonnée cyclo-touristique sur le territoire d'une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de la province de Liège.
Actuellement, les randonnées cyclo-touristiques sont interdites jusqu'à nouvel ordre, que ces randonnées soient considérées comme des événements sportifs dynamiques non professionnels (arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 tel que modifié - articles 15 §6 et suivants) ou des ballades (arrêté de police du Gouverneur « Diverses mesures » du 14 janvier 2021 - article 1er).
Calendrier des randonnées cyclo-touristiques 2021
Il n'est cependant pas possible de présumer de la situation épidémiologique et du cadre de référence en date des randonnées cyclo-touristiques inscrites au calendrier du Gouverneur. Raison pour laquelle le cycle des demandes d'autorisation de passage suit son cours, sachant que les randonnées pourraient ne pas être autorisées pour raisons sanitaires, le moment venu.
Enfin, en cas de manifestation autorisée engageant, sur l'entièreté ou sur un tronçon de l'itinéraire, des cycles dans un contexte compétitif avec plusieurs participants, un enregistrement du temps et/ou un classement, l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain est d'application.