Ordre public
Le Gouverneur exerce ses compétences en matière d'ordre public lors de grands événements, entre autres, rallyes et randonnées cyclo touristiques organisés dans la province.
Grands événements
La coordination de la sécurité lors de l'organisation de grands évènements (événements concernant le territoire de plusieurs communes) est une prérogative du Gouverneur.
En raison de sa compétence en matière de maintien de l'ordre public sur le territoire de la province, le Gouverneur doit être informé de tout événement supra-local pouvant compromettre l'ordre public.
A ces occasions, le Gouverneur prend l'initiative d'organiser une réunion de coordination et veille régulièrement à la rédaction d'un plan de sécurité et de communication.
L'objectif des réunions de coordination est de permettre aux parties concernées :
- de communiquer quant aux mesures qu'elles ont prises ou envisagent de prendre, chacune dans son domaine de compétence
- de vérifier la bonne coordination des-dites mesures
- d'avoir une vue complète de la situation
Rallyes
Lors de l'organisation des épreuves ou des compétitions sportives automobiles (par exemple : le rallye du Condroz, les Legend Boucles de Spa), le Gouverneur se voit confier un certain nombre de missions de sécurité.
- En matière d'assurance obligatoire « responsabilité civile », le Gouverneur de la province où l'épreuve se déroule doit constater qu'un contrat concordant avec la couverture exigée a bien été souscrit par l'organisateur.
- En matière de sécurité, il lui appartient de constater expressément qu'un niveau de sécurité égal est atteint sur l'ensemble du parcours et de veiller à la cohérence et à la compatibilité des dispositifs de sécurité adoptés dans les différentes communes.
Pour plus d'informations à propos des épreuves automobiles, consultez la brochure du SPF Intérieur sur « La réglementation des épreuves ou compétitions sportives pour véhicules automobiles en Belgique ».
Randonnées cyclo touristiques
Par arrêté du Gouverneur de la province du 12 septembre 2017, sont soumises à l'autorisation du Gouverneur les randonnées dont :
- l'itinéraire emprunte le territoire de plusieurs communes en province de Liège;
- le nombre de participants est au minimum de 500;
- le règlement établi par l'organisateur ne prévoit pas d'esprit de compétition;
Si vous désirez organiser une randonnée cyclo-touristique soumise à l'autorisation du Gouverneur, il faut :
- Introduire une demande d'autorisation auprès du Gouverneur de la province trois mois avant la date de la randonnée. Cette demande doit mentionner :
- les données relatives à l'organisateur;
- le nombre estimé de participants;
- le tracé provisoire du parcours comportant par commune, une carte (plan des rues) du parcours provisoire reprenant tous les éléments relatifs à l'événement;
- un horaire;
- la position des postes d'approvisionnement;
- les activités commerciales;
- les installations sanitaires;
- le nombre et la position des régulateurs;
- les dispositifs prévus pour les déchets;
- les dispositifs médicaux préventifs;
- etc.
- Etre en possession d'une assurance globale Responsabilité Civile pour tout l'événement ainsi que d'une assurance Accidents Corporels pour tous les participants.
Pour vous aider dans votre tâche, téléchargez le cahier des charges d'une randonnée cyclo-touristique. Celui-ci est une compilation des mesures à prendre du point de vue de l'organisateur, afin que sa randonnée cyclo-touristique soit légale.
Vous pouvez consulter le calendrier des randonnées 2018 via ce lien.