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Le registre central des armes : information et utilité

©Service Communication Gouverneur

Le registre central des armes (RCA) est une banque de données créée en 1989 dans laquelle sont enregistrées toutes les données sur la détention d'armes à feu dans notre pays.

Il est géré par un service d'information policière opérationnelle de la direction générale de l'appui opérationnel de la police fédérale portant le même nom. Il est accessible à différentes autorités publiques, mais pas au public.

Il s'agit d'un fichier informatisé contenant des données administratives concernant les inscriptions, les autorisations de détention d'armes et les personnes qui les détiennent.

De chaque arme à feu sont enregistrés et conservés le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de série, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de la personne qui acquiert ou détient l'arme, sauf si l'arme se trouve chez un armurier agréé qui l'a reprise dans son registre. Les données enregistrées sont conservées durant au moins vingt ans.

Le registre central des armes est un outil indispensable notamment pour les policiers de terrain qui ont, de ce fait, l'occasion de vérifier une base de données à jour quant à la détention d'armes à feu. Il est alimenté par les référents "armes" des zones de police locale et par les services des armes des Gouverneurs.

Le Soir, dans son article du 5 août dernier, expliquait ce qui suit :

"Le registre central des armes (RCA) est une application opérationnelle policière destinée à tracer les armes en Belgique. Le registre n'est pas un outil statistique mais permet d'offrir un instantané des armes légalement en circulation dans le pays. Les derniers chiffres, datant de juillet, font état de 781.419 armes dans le pays. Parmi elles, 77,5 % sont autorisées selon les autorisations de modèles 4 ou de modèles 9 (donc à des fins de chasse ou de tir sportif). 10,5 % sont des armes de service (de policiers ou de garde-chasse par exemple). 5 % sont détenues par des collectionneurs (musées ou particuliers). A noter que selon les statistiques policières, le nombre de détentions illégales d'armes ou d'explosif reste à peu près stable depuis sept ans, oscillant entre 16.546 cas en 2012 et 18.257 en 2010. En 2016, 16.795 faits ont été enregistrés." Extrait de l'article paru sur le site Lesoir.be en date du 5 août 2017.




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