ARMES

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Actualité

L'actualité de la matière "armes" du 15 mars 2017

L'actualité de la matière

Existe-t-il encore des armes en vente libre ?

Même si la loi s'est montrée de plus en plus stricte, il existe encore des armes en vente libre, dont les exemples suivants.


Ainsi, conformément à l'arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que mis à jour, relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, sont considérées comme armes en vente libre les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif :

  • se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945;
  • utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
  • qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon;
  • qui ont été fabriquées avant 1895
  • qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :
    • le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association;
    • les armes sont détenues et conservées par l'association;
    • les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels (elle ne pourra dès lors pas servir à du tir sportif ou récréatif lorsqu'elles ne servent pas au tir folklorique);
    • l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.

Ces dispositions sont de stricte interprétation puisqu'il s'agit d'une exception : si l'une des conditions n'est pas remplie, l'arme est une arme soumise à autorisation.




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