ARMES

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Actualité

L'actualité de la matière "armes" du 11 janvier 2017

L'actulité de la matière

La police locale, partenaire du service des armes du Gouverneur

Outre le fait d'être une instance d'avis en matière d'armes à feu, la police joue également divers rôles dans ce domaine : vérification des armes, information à donner au Gouverneur en cas de danger potentiel pour l'ordre public, enregistrement d'armes à feu, etc.

Sans entrer dans les détails, il peut être important de savoir qu'il existe une circulaire datant du 31 mars 2010 et qui a pour objet de répartir des tâches entre les services des armes des gouverneurs et les services de police locaux pour l'enregistrement de données dans le RCA.




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