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Armes à feu: Précisions quant à l'épreuve pratique

L'actualité de la matière

L'actu armes du 12 octobre 2016

Fondement légal
Conformément à l'article 11 §3 7° de la loi sur les armes, pour obtenir une autorisation de détention d'arme à feu, il faut réussir une épreuve portant sur la manipulation d'une arme.


Avec quel type d'arme ?
L'épreuve doit être présentée avec une arme à feu du type de celle faisant l'objet de la demande.


En quoi consiste l'épreuve ?
L'épreuve pratique porte sur l'exécution sans danger des opérations suivantes : charger, décharger, armer, désarmer, tirer et procéder au démontage sommaire de l'arme - usuellement dénommé "démontage de campagne" -; porter, manipuler et utiliser l'arme dans un stand de tir; utiliser les organes de visée, contrôler le recul et la direction du tir.
Il ne s'agit donc pas d'une épreuve de tir, mais bien d'une épreuve de manipulation de l'arme.


Faut-il une autorisation spéciale pour présenter cette épreuve ?
Non. Dès lors qu'on a introduit une demande d'autorisation de détention d'arme à feu auprès du service du gouverneur, pour passer cette épreuve, le demandeur peut tirer et manipuler une arme sans autorisation.


Cela ne signifie pas qu'on peut s'entraîner à sa guise en vue de préparer cette épreuve : pour ce faire, il faudra une autorisation spéciale (attestation en vue de préparer l'épreuve pratique). Mais pour présenter l'épreuve en question, on peut, exceptionnellement, manipuler une arme sans autorisation préalable, pourvu que cela se passe dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation de détention.


Auprès de qui passer cette épreuve pratique ?
Le demandeur passe l'épreuve pratique auprès :
* d'un service de police ou d'une école de police agréée de son libre choix,
* des responsables désignés par les fédérations de tir reconnues par les autorités communautaires compétentes pour le sport. En cas de doutes, la liste des examinateurs agréés peut être demandée auprès des fédérations.
Quoiqu'il en soit, les moniteurs de tir désignés par des clubs de tir individuels n'entrent pas en ligne de compte.




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