ARMES

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Actualité

L'actualité de la matière "Armes" du 15 juin 2016

L'actualité de la matière des armes à feu

Interdiction de fréquenter un stand de tir avec une autorisation à l'exclusion de munition.

Lorsqu'un particulier obtient une autorisation de détention d'armes à feu à l'exclusion de munition (dans le cadre de la conservation du patrimoine), il lui est interdit de fréquenter un stand de tir avec cette arme.

Rappelons que si on souhaite pratiquer le tir récréatif, on doit le mentionner dans sa demande et certaines obligations s'imposent au demandeur: si on renonce à l'achat de munition, on s'engage à y renoncer y compris au stand de tir !!!!!


La délivrance d'une autorisation à l'exclusion de munition n'entraîne pas l'obligation de présenter des épreuves théoriques et pratiques et n'imposent pas notamment de fournir un certificat médical : le fait de donner accès au pas de tir à de tels détenteurs d'autorisation à l'exclusion de munition est une infraction qui est dénoncée aux autorités judiciaires.




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