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Actualité

L'actualité de la matière "Armes" du 20 avril 2016

L'actualité de la matière des armes à feu

Les armes de jet: puis-je détenir une arbalète ?

Si vous possédez une arbalète ou souhaitez en acheter une, ceci pourrait vous intéresser.

Les arbalètes et les arcs sont des armes de jet qui relèvent de la notion d'armes non à feu dans la loi sur les armes. Ces armes non à feu sont en vente libre.

Pour acquérir et détenir des armes non à feu en vente libre, aucune formalité administrative particulière n'est à effectuer.

Attention toutefois, certaines armes non à feu peuvent devenir des armes soumises à autorisation.

En matière d'arme de jet, il s'agit notamment des :

  • armes courtes de jet
  • qui peuvent propulser un projectile avec une énergie cinétique supérieure à 7,5 joules mesurée à 2,5 mètres du bout de l'emplacement de la flèche.

Les armes soumises à autorisation quant à elles ne pourront être acquises et détenues par le stand qu'en obtenant une autorisation de détention d'arme du Gouverneur de la province de Liège. De même, ce ne sont que des personnes préalablement titulaires d'une autorisation de détention (modèle 4) qui pourront fréquenter le stand avec des armes de jet soumises à autorisation.

Régime légal

Les armes de jets sont définies et réglementées selon leur longueur :

La loi sur les armes définit une arme courte comme étant une arme dont la longueur maximum du canon est de 30 cm et dont la longueur totale maximum est de 60 cm.

Pour les arcs, il s'agit de la longueur totale en situation détendue, d'axe à axe.

Pour les arbalètes, on mesure, également en situation détendue :

  • la longueur de l'emplacement de la flèche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon" et
  • la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longueur totale (si la crosse est pliante et que l'on peut tirer ainsi, on mesure à partir de la crosse pliée).

Energie cinétique des armes de jet :

Pour mesurer l'énergie cinétique des arbalètes avec des bras ou arcs interchangeables, on effectue les mesures avec les types les plus puissants disponibles.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au Banc d'épreuves des armes à feu. Les agents du Banc sont experts en armes, ils pourront vous indiquer quelles armes vous pourrez acheter en respectant les caractéristiques d'une arme non à feu en vente libre.

Coordonnées utiles

Banc d'épreuves des armes à feu : rue Fond-des-Tawes 45 4000 Liège - Tél.: 04/227.14.55 -       Fax: 04/227.81.78 - E-mail: info@bancdepreuves.be




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