L'épreuve des armes : pourquoi ? comment ? où ?
On entend souvent parler de l'épreuve des armes à feu : on sait que c'est obligatoire, mais pourquoi et en quoi cela consiste-t-il ?
Le plus simple est de se référer au site du Banc d'épreuves des armes à feu qui est seul compétent en la matière.
"Epreuves des armes
Service unique en Belgique, obligatoire pour toutes les armes à feu portative.
Ce contrôle pour votre sécurité est unique en Belgique, les armes sont toutes éprouvées individuellement.
Conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l'article 9,5° de la loi du 24 mai 1888.
"Nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d'arme sujette à l'épreuve, qui n'ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d'achèvement"
L'épreuve d'une arme à feu consiste:
Pièces soumises à l'épreuve légale:
Pièces détachées soumises à l'épreuve
L'article 21 de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général sur le Banc d'Epreuves, détermine comme partie d'armes sujettes à l'épreuve.
Pour les armes se chargeant par la bouche (fusils et pistolets):
Pour les armes basculantes ou pliantes (fusils, carabines, pistolets):
Pour les armes à canon fixe:
Pour les révolvers:
La circulaire 1260/I/bis - M.B 21.09.91 définit les pièces suivantes soumises à l'épreuve l'égal:
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à consulter le site web précité ou à vous adresser au service des armes du Gouverneur.