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Armes: J'ai introduit une nouvelle demande : quand aurai-je des nouvelles ?

Formulaire de demande de détention d'arme à feu

J'ai introduit une nouvelle demande d'autorisation de détention d'armes à feu et je me demande quand j'aurai des nouvelles.

  1. Dès l'introduction de votre demande, cette dernière est enregistrée dans la base de données du service des armes.
  2. Une facture vous est adressée pour le traitement de votre dossier, et ce, quelle que soit l'issue de ce dernier (la facture est due même si l'instruction aboutit à un refus).
  3. L'agent traitant vérifie votre dossier : est-il complet ? avez-vous fourni un certificat médical (hormis pour les demandes en conservation de patrimoine) ? avez-vous fourni une attestation de stand de tir (si c'est le tir qui est invoqué) ? etc.
  4. Une fois le dossier vérifié et complet, une demande d'avis est adressée à la zone de police laquelle a 3 mois pour se prononcer.
  5. Dès réception de l'avis de la police, s'il est favorable, votre demande est traitée dans les meilleurs délais (au plus tard dans les 2 jours) : votre dossier est traité par l'agent traitant qui le soumet à la signature de Monsieur le Gouverneur qui le signe dans les meilleurs délais.
  6. Une fois que le dossier est signé par Monsieur le Gouverneur, il revient au sein du service pour être finalisé. Vous serez alors convoqué soit au sein du service, soit au sein de votre zone de police.


Pour rappel, si le dossier est complet, le service des armes dispose d'un délai de 4 mois pour traiter votre demande.




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