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Actualité

Rappel concernant la demande d'un agrément de collectionneur

armes de collection

Pour rappel, le demandeur d'un agrément de collectionneur doit

1° prouver qu'il détient déjà 5 armes à feu dûment autorisées;
2° indiquer un thème justifiant et limitant l'extension du musée ou de la collection.


Notons que si ce thème comprend des armes fabriquées après 1945, il est interdit d'acquérir plusieurs exemplaires d'armes ayant les mêmes modèle, calibre et dénomination.

En outre, le gouverneur peut limiter le nombre total d'armes en fonction des conditions dans lesquelles elles seront entreposées.

Les munitions pour ces armes ne pourront être collectionnées qu'à raison de dix cartouches par type d'arme, sauf si l'intéressé est également agréé pour la collection de munitions.


Quel que soit le thème choisi, le gouverneur peut, dans l'intérêt de la sécurité publique, le limiter s'il est trop vaste ou s'il estime que le thème ne se justifie pas.

En outre, le demandeur doit, après l'agrément, inscrire les 5 armes visées à l'alinéa 1er dans un registre conformément à l'article 23 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, et renvoyer les autorisations de détention de ces armes au gouverneur.

Par ailleurs, il est interdit de tirer avec les armes collectionnées, sauf pour les besoins de leur entretien et de tests (une fois par an).




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