Législation
2009-03-30 - Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines2009-03-30 - Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d\'urgence et d\'intervention du Gouverneur de province2007-11-06 - Arrêté royal relatif aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen2006-10-26 - Circulaire relative aux plans d’urgence et d’intervention (NPU-1)2006-04-06 - Concernant l’épizootie de grippe aviaire ou la menace d’épizootie de grippe aviaire en Belgique : consignes pour les autorités locales, les services de secours et de police (VGA-1)2006-02-16 - Arreté Royal relatif aux plans d'urgences et d'interventions2005-11-18 - réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses2005-08-04 - Relative aux plans particuliers d’urgence et d’intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés2005-04-19 - Etablissant le « Plan d’urgence et d’intervention Mer du Nord »2005-01-04 - Relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles2003-12-16 - Modifiant la directive 96/82/CE du conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2003/105/CE)2003-10-17 - Arreté Royal portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge2003-04-22 - Fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 07/12/1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux 2003-04-07 - Relative à une série de recommandations générales en cas de propagation intentionnelle d’agents biologiques et d’utilisation de substances chimiques ou autre substances toxiques, en application de l’AR du 17/10/1991 (AR17-10-1991)2003-04-07 - Répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d’incendie et les services de la protection civile 2003-03-09 - Relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l’exception des matières explosives et radioactives 2003-02-28 - Portant création d’un conseil de coordination pour l’aide d’urgence à l’étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d’un service permanent de soutien B-F.A.S.T (Belgian First Aid and Support Team)2003-01-31 - Portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national 2002-12-20 - Relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le SPF Intérieur2002-05-26 - Portant modification de la loi du 21/01/1987 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles 2001-07-20 - Portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants2001-07-11 - Transposant l’article 5 de la directive 94/63/CE du parlement européen et du conseil du 20/12/1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service 2001-05-22 - Portant assentiment à l’accord de coopération du 21/06/1999 (AC21-06-1999) entre l’état fédéral, les Régions flamande, wallonne et la région de Bruxelles Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses1999-06-21 - Entre l’état fédéral, les Régions flamande, wallonne et la région de Bruxelles Capitale concernant la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses1998-12-11 - Relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer à l’exception des matières radioactives 1998-12-07 - Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux1998-10-19 - Portant exécution de la directive 95/50/CE du conseil du 06/10/1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route 1996-12-09 - Concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (remplace la Directive 82/501/CEE (DIR24-06-1982)) (96/82/CE)1996-09-02 - Relative à l’exercice du droit de réquisition en application de l’article 5 de la loi du 31/12/1963 (L31-12-1963) sur la protection civile 1994-04-15 - Relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultants des rayonnements ionisants et relatives à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire 1993-07-19 - Concernant la délimitation des zones géographiques susceptibles d’être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles1992-08-05 - Loi sur la fonction de police 1991-10-17 - Modifiant l’AR du 23/10/1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre1991-07-29 - Portant création d’un institut supérieur de planification d’urgence 1991-06-13 - Définissant les critères permettant d’établir les zones géographiques susceptibles d’être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles 1988-04-22 - Fixant le type, les modalités et la procédure de l’information à fournir par le fabricant lors de l’accident majeur dans certaines activités industrielles1988-04-18 - Portant création du centre gouvernemental de coordination et de crise1987-12-10 - Sur le maintien de l’ordre, Instructions générales coordonnées1987-11-06 - Relatif à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d’accidents majeurs1987-01-21 - Relative à l’alimentation du fonds pour les risques d’accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs1982-06-24 - Concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles (modifiée par la directive 88/610/CEE du conseil du 24/11/1988) – SEVESO I (82/501/CEE)1976-07-12 - Relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles 1971-06-23 - Organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d’évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres.1967-11-08 - Portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie1964-07-08 - Relative à l’aide médicale urgenteRelative à l’aide médicale urgente 1963-12-31 - Loi sur la protection civile 1958-09-23 - Portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi de produits explosifs 1948-08-19 - Loi relative aux prestations d’intérêt public en temps de paix 1937-06-27 - Loi portant révision de la loi du 16/11/1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne