LE GOUVERNEUR

Explosifs

Le Gouverneur tire ses compétences en matière d'explosifs de deux législations :

  • La loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ;
  • L'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs.

Conformément à ces législations, le Gouverneur délivre les permis autorisant les dépôts temporaires d'explosifs de classe C, qui concernent principalement l'organisation de marches folkloriques. Le Gouverneur peut également agréer le nouvel exploitant d'une fabrique ou d'un dépôt de 1ère classe (suite à l'autorisation du Collège provincial).

Outre ces compétences propres, le Gouverneur est également chargé d'instruire les dossiers qui relèvent de la compétence du Collège provincial, comme par exemple l'autorisation d'érection, de transformation ou de déplacements des fabriques et des dépôts d'explosifs mais aussi le retrait ou la suspension d'une autorisation lorsque l'exploitant n'observe pas les prescriptions et conditions imposées ou lorsqu'il refuse de se soumettre à des obligations nouvelles que l'autorité a toujours le droit de lui imposer.

De plus amples informations sur le sujet peuvent être trouvées en cliquant sur le lien suivant :

https://economie.fgov.be/fr/themes/qualite-securite/securite-des-produits-et/reglementations-specifiques/explosifs-et-artifices-de-joie