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Pluies abondantes et grêle des 7, 8 et 9 juin 2014 reconnues comme calamités publiques

c. SPF Intérieur

Bonne nouvelle si vous étiez victime des dégâts causés par les pluies abondantes et la grêle les 7, 8 et 9 juin 2014.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets d'arrêté royal considérant ces intempéries comme des calamités publiques.

Pour la province de Liège, ont été reconnues comme calamités publiques :

  1. les pluies abondantes qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 et
  2. la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014.

Toutefois, il est encore trop tôt pour envoyer votre dossier chez le Gouverneur de la province de Liège. Pour cela, vous devez attendre la publication des arrêtés royaux au Moniteur belge. Ensuite, vous aurez un délai de 3 mois à partir de la publication des arrêtés royaux au Moniteur belge pour introduire votre dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à consulter le guide « Calamités-mode d'emploi » à l'adresse suivante : http://www.ibz.be/download/natuurramp/vademecum_09-2014_Fr.pdf. Lisez le guide attentivement, il répondra à la plupart de vos questions.

Pour des questions sur la constitution du dossier ainsi que pour une première analyse de votre demande d'indemnisation, vous pouvez également prendre contact avec la cellule « calamité » de votre commune.

Attention :

  1. Le fond des calamitésn'intervient paspour les dégâts que les compagnies d'assurance indemnisent. Ces derniers sont des sinistres « ordinaires » qui peuvent être assurés par la souscription d'une assurance incendie.

    Ces dégâts sont, par exemple:

    • les maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations ;
    • les tremblements de terre ;
    • les débordements ou refoulements d'égouts ;
    • glissements/affaissements de terrain (risques simples).
  2. Pour les dégâts de grêle, seul un véhicule par famille peut faire l'objet d'un dédommagement.

Pour télécharger les formulaires à compléter, cliquez sur ce lien: http://www.ibz.be/code/fr/loc/calamites.shtml#1

Si toutefois vous aviez encore des questions sur la constitution d'un dossier, vous pouvez prendre contact avec le service calamités du Gouverneur de la province de Liège :

Services fédéraux du Gouverneur de la province de Liège

Service calamités

Place Cathédrale 16/2

4000 Liège

Mme. Marianne HANLET

Mail : marianne.hanlet@provincedeliege.be

Tél. : 04/220 51 44

Mme. Saloua BOUSLMAME

Mail : saloua.bouslmame@provincedeliege.be

Tél. : 04/220 95 75




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