PROTOCOLE

partager sur Google+

partager sur Facebook

Actualité

Cérémonie de signature du protocole d'accord de rectification de la frontière belgo-néerlandaise

Photo officielle de la cérémonie

Les Gouverneurs du Limbourg néerlandais et de la province de Liège ont signé ce 23 juin à l'Hôtel de Ville de Visé un Protocole d'accord portant sur la rectification de frontière envisagée sur la Meuse à hauteur de Visé (Belgique), d'Eijsden-Margraten (Pays-Bas) et de Maastricht (Pays-Bas). La cérémonie s'est tenue en présence des Ambassadeurs de Belgique et des Pays-Bas et des Bourgmestres de Visé, Eijsden-Margraten et Maastricht. Des représentants des administrations belges et néerlandaises, ainsi que des acteurs économiques et politiques étaient également présents.

La frontière actuelle à cet endroit a été fixée en 1843 en suivant le point le plus bas de la Meuse. La rectification de frontière est une conséquence des travaux d'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana durant la période 1962-1980. En 1961, il a été décidé de redresser les méandres de la Meuse pour la navigation, ce qui a amené des parcelles du territoire belge à se retrouver en territoire néerlandais et vice versa. Ces parcelles se situent de l'autre côté du fleuve et ne sont plus accessibles par voie terrestre au sein de leur propre pays.

Une rectification de frontière requiert des accords dans les domaines de la protection de la nature, de l'aménagement du territoire et de la gestion des eaux. Le protocole d'accord détermine les conséquences et le traitement de la rectification de frontière.

Le Ministre des Affaires étrangères attend une proposition définitive pour la rectification de frontière de la part de la commission frontalière royale nommée au début de cette année. C'est en tenant compte de cette proposition que sera rédigé un traité frontalier qui sera signé par les Ministres des Affaires étrangères des Pays-Bas et de la Belgique. La modification de frontière sera d'application dès que les Parlements belge et néerlandais auront adopté ce traité.

Contexte

Le monde est né sans frontières. Ce sont les hommes et leurs besoins de délimiter les choses qui ont abouti à l'existence des frontières, à leur modification ou à leur suppression, souvent avec violence.

Ce n'est pas le cas dans la région mosane à hauteur de la commune belge de Visé et des communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht, où la rectification de frontière se passe dans l'harmonie. L'échange concerne trois tronçons du fleuve et trois parcelles non bâties : Presqu'île de L'llal, Presqu'île Petit-Gravier en Presqu'île d'Eijsden.

À cet endroit, la frontière actuelle a été fixée en 1843 en suivant le point le plus bas de la Meuse, également appelé thalweg. En 1961, les deux royaumes ont décidé d'améliorer la liaison entre le canal Juliana et le canal Albert. Les méandres de la Meuse ont été rectifiés, ce qui a amené des parcelles du territoire belge à se retrouver en territoire néerlandais et vice versa, et ces parcelles ne sont plus accessibles par voie terrestre au sein de leur propre pays. Elles sont devenues un endroit idéal pour les personnes peu soucieuses de respecter la loi. Les riverains ont été les victimes de nuisances de la part de dealers, de braconniers, de nudistes et d'organisateurs de fêtes illégales avec de la musique bruyante.

Personne n'était vraiment satisfait de cette situation, et des communes tant belges que néerlandaises ont réclamé un tracé logique de la frontière. Mais officiellement une telle rectification de frontière n'est pas simple car beaucoup d'éléments doivent être examinés.

Il ne s'agit pas seulement d'une modification des frontières nationales, mais également des limites des provinces et des communes. Il convient en l'occurrence de passer de très nombreux accords entre les ministres des deux pays, la Région Wallonne, les provinces, les trois communes, les cadastres des deux pays, la police et les organismes de gestion de l'eau des deux côtés de la frontière.

Aux différents niveaux, tous les responsables belges et néerlandais, wallons et limbourgeois, ont cherché ensemble les méthodes permettant de régler ce problème au mieux pour tout le monde. Grâce à une écoute de l'autre et à une réflexion commune pour les solutions, nous disposons à présent d'un document précieux : le Protocole d'accord. Ce document renferme les accords de travail concrets sur la manière de traiter les conséquences de la rectification de frontière. Il s'agit par exemple de l'accord visant à conserver l'affectation « nature » de toutes les parcelles, sans rien changer en outre à la manière dont la protection de la nature est réglée. Ou encore de l'accord adéquat trouvé avec l'agriculteur qui dispose sur l'une de ces parcelles d'un fermage des autorités wallonnes.

À une époque où nous connaissons encore des conflits de frontières, cette rectification de frontière à proximité de la Meuse a été synonyme d'un rapprochement entre les partenaires néerlandais, wallons et les autres partenaires belges, avec un renforcement de la coopération entre eux. Le processus aboutissant à la modification de la frontière a été préparé par la Commission frontière royale. Le reste de la procédure consistera en une ratification formelle des accords dans un traité, suivi d'une approbation par le Parlement dans les deux pays. Selon toute probabilité, cela devrait se faire fin 2016.

Les signatures pourront alors être apposées, et la rectification de frontière sera un fait, élaboré dans l'harmonie et le respect mutuel.

Reportage RTC








Galerie photos

Photo officielle de la cérémonie
Photo officielle de la cérémonie
Photo officielle de la cérémonie
Photo officielle de la cérémonie
Photo officielle de la cérémonie
Photo officielle de la cérémonie


Toutes les actualités