ARMES

partager sur Google+

partager sur Facebook

Actualité

Ce qui est interdit avec une arme prohibée ...

©Service Communication Gouverneur

Il est parfois utile de rappeler ce qui est interdit avec une arme prohibée.


Dans la pratique, il est évident que toutes les opérations avec des armes prohibées sont interdites.
La loi énumère la réparation, l'exposition en vente, la vente, la cession ou le transport des armes prohibées, leur tenue en dépôt, leur détention ou leur port.
Contrairement à l'ancienne réglementation, la simple détention d'une arme prohibée est également interdite et punissable.

Il est important de signaler que si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.

Enfin, notons que la publicité pour des armes prohibées est également interdite.
Il convient dès lors d'être vigilant.




Toutes les actualités