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Une arme démontable est-elle prohibée ? Pas nécessairement, mais attention !

©Service Communication Gouverneur

Qu'est-ce qui est prohibé ?

Les armes à feu dont la crosse ou le canon en soi se démonte en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l'autorisation de détention de l'arme à feu, et les armes à feu qui ont l'apparence d'un objet autre qu'une arme;


Il ne s'agit pas des armes à bascule qui se démontent facilement en trois parties : crosse avec la bascule, canons et longuesse mais d'armes qui lorsqu'elles ont une partie du canon ou de la crosse en moins sont toujours APTES A TIRER.

Ne sont cependant pas comprises dans cette catégorie, certaines carabines de calibre .22LR dont le canon se désengage facilement de l'arme.

Par contre, sera considéré comme étant prohibé, un fusil de chasse à canons sciés, une carabine à barillet dont la crosse et le canon ont été sciés afin de lui donner plus ou moins l'apparence d'un revolver, etc…




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