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Actualité

Une arme à poudre noire est-elle en vente libre ?

service communication

Pas nécessairement. La règle est non et ce n'est qu'à certaines conditions strictes qu'une arme à poudre noire est considérée comme une arme en vente libre.


Quelles sont dès lors les armes à poudre noire qui sont en vente libre ?
* Les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
* Les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
* Les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agisse d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.
* Les armes qui ont été fabriquées avant 1895.
* Les armes qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative (à certaines conditions strictes définies par l'arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que modifié relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir).


En outre, il ne faut pas perdre de vue que même si une arme est en vente libre, cela ne permet pas d'emblée, de pratiquer du tir sportif ou récréatif : il faudra pour ce faire disposer d'un modèle 4 ou d'un modèle 9, même s'il s'agit d'une arme en vente libre.




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