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Actualité de la matière des armes à feu

@servicecommunication

Chasseur : cession ou simple prêt d'armes ?

La question se pose parfois de savoir s'il est nécessaire de rédiger un modèle 9 entre chasseurs.


D'aucuns pensent que le simple fait d'être détenteur d'un permis de chasse permet de toute manière de détenir des armes de chasse. Cela n'est pas exact.


Si le permis de chasse permet d'acquérir des armes autorisées pour la chasse sans en demander l'autorisation préalable au Gouverneur, il n'en dispense pas pour autant le chasseur de respecter certaines formalités en cas de prêt d'armes ou de cession d'armes.


Ainsi, la loi sur les armes autorise le prêt d'armes entre chasseurs notamment, moyennant le respect des conditions suivantes :
1°. Il ne peut s'agir que d'armes autorisées pour la chasse
2°. Les armes ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité ponctuelle de chasse et pour le transport à et de l'endroit où la partie de chasse a lieu
3° Les armes ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où la partie de chasse a lieu
4° L'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du modèle 9 du prêteur, sauf si ce dernier est présent.


Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le prêt ne peut avoir lieu. Il conviendra alors de procéder à la rédaction de modèles 9 et à en faire parvenir un exemplaire au service des armes du Gouverneur. On se situera alors dans le cadre d'avis de cession d'armes.


Ainsi, un chasseur ne peut par exemple pas décider de stocker ses armes chez un ami chasseur, sans autre formalité !




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