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Actualité

L'actualité de la matière des armes à feu

L'actualité des armes à feu

Peut-on modifier le motif invoqué pour une arme que l'on possède ?

Qu'en est-il d'un particulier, titulaire d'une autorisation de détention d'arme à feu qui souhaite modifier le motif légitime invoqué ou en ajouter un ?


Il ne s'agit pas d'une simple demande, mais d'une nouvelle demande.


En effet, la personne qui détient une arme dans le cadre de la conservation de patrimoine par exemple et qui souhaite envisager la pratique du tir récréatif doit introduire une nouvelle demande d'autorisation de détention d'arme à feu, accompagnée de toutes les annexes requises (certificat médical, attestation d'inscription au stand de tir, etc). Cette demande fera d'ailleurs l'objet d'une facture : la redevance sera due puisqu'il s'agit d'une nouvelle demande.




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