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Actualité

L'actualité de la matière "armes" du 24 novembre 2016

L'actualité de la matière

Droits et obligations des titulaires d'une carte européenne d'armes à feu délivrée par un autre pays européen

Les services de police belges sont, à l'occasion de contrôles, confrontés à des personnes résidant dans d'autres états membres de l'Union européenne et qui présentent une carte européenne d'armes à feu délivrée par leur autorité.

Le titulaire d'une carte délivrée à l'étranger peut valablement emmener temporairement en Belgique les armes mentionnées sur sa carte lorsqu'il s'agit d'armes non prohibées en Belgique. Il doit toujours être en mesure de justifier la présence des armes en Belgique, par exemple au moyen d'une invitation à une chasse ou d'une inscription à une compétition sportive. Le visa préalable de la Sûreté de l'Etat n'est plus requis.

Il peut également emporter les munitions correspondantes à ses besoins durant son séjour en Belgique. Le nombre de ces munitions est en théorie limité à 150 cartouches, sauf si l'intéressé peut établir que son activité nécessite l'utilisation d'un plus grand nombre de munitions, par exemple pour certaines compétitions sportives.

Si les services de police ont des doutes sur la validité du document qui leur est présenté, ils sont invités à contacter le registre central des armes, qui est habilité à se mettre en contact avec les autorités compétentes des autres Etats membres et qui dispose des modèles des cartes européennes émises par les autorités étrangères.




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