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Actualité

L'actualité de la matière "armes" du 8 septembre 2016

L'actualité de la matière

Précisions quant aux munitions : qui peut en acquérir et à quelles conditions ?

Les titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent acquérir et détenir des munitions pour cette arme, sauf si l'autorisation délivrée n'est pas valable pour l'acquisition ou la détention de munitions, comme les autorisations relatives aux armes détenues dans le cadre de la conservation de patrimoine ou dont le motif invoqué est l'intention de constituer une collection par exemple.


Toutefois, cela concerne exclusivement les munitions correspondant à l'arme pour laquelle ils détiennent une autorisation ou qu'ils détiennent légitimement sous les conditions de l'article 12 de la loi sur les armes (c'est-à-dire les armes détenues sous modèles 9 par les chasseurs ou les licenciés tireurs sportifs dont le titre est toujours valable, muni de la vignette de l'année en cours).


Les particuliers ne peuvent donc pas acquérir de munitions si leur autorisation n'est pas valable pour l'acquisition de ce type de munitions.

Une autorisation de détention d'une arme à feu doit également être détenue pour l'acquisition et la détention de douilles ou de projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables. On ne peut donc collectionner des douilles qu'on trouve volontiers sur des brocantes par exemple.

Il est toutefois interdit de fabriquer, de vendre, de tenir en dépôt ou de détenir les munitions suivantes :


1° des munitions perforantes, incendiaires ou explosives ;

2° des munitions à effet expansif pour pistolets et revolvers ;

3° des projectiles pour ces munitions.




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