Le stockage d'armes à feu
La loi sur les armes dispose que le stockage d'armes à feu ou de munitions soumises à autorisation ne peut avoir lieu que si, pour la quantité concernée, il existe un des motifs légitimes suivants :
1° la détention légitime de plusieurs armes à feu et d'une quantité nécessaire de munitions pour ces armes par leurs propriétaires cohabitant à la même adresse qui stockent leurs armes à cet endroit;
2° les activités légitimes de personnes agréées.
Il ne s'agira donc pas de conserver à son domicile, les armes d'un ami qui ne peut conserver ses armes chez lui, ou de confier ses armes à un tiers qui les stockerait même dans de bonnes conditions de sécurité.
La détention d'arme à feu est personnelle et hormis le prêt d'armes réglé par l'article 12/1 de la loi sur les armes, seul le titulaire de l'autorisation est en droit de détenir l'arme et de la stocker.
