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Actualité

L'actualité de la matière "Armes" du 27 avril 2016

L'actualité de la matière des armes à feu

Que faire si vous désirez ouvrir un stand de tir pour les armes de jet ?

Par "stand de tir", la législation sur les armes vise toutes les installations de tir à l'arme à feu. Donc, pour ouvrir et tenir un stand de tir pour les arbalètes, vous ne devez obtenir aucune autorisation particulière.

Par contre, ce régime de la loi sur les armes n'empêche en rien que d'autres législations (comptables, fiscales, droit des sociétés) s'appliquent à cette activité.

Pensez à prendre contact avec l'administration communale du lieu d'établissement du stand de tir afin de savoir si une autorisation du Bourgmestre n'est pas requise ou si des permis (uniques ou d'environnement) ne sont pas nécessaires pour l'exercice des activités de stand de tir.

L'accès au stand de tir est libre sauf pour les détenteurs d'armes de jet soumises à autorisation. Ces derniers doivent toujours se munir de leur modèle 4 pour accéder au stand de tir.

La détention d'armes de jet par le stand de tir est soumise au régime légal. Le stand doit obtenir un modèle 4 pour détenir une arme soumise à autorisation. Cependant, une arme en vente libre ne nécessite aucun titre pour être détenue et mise à disposition.




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