Ce sont les articles 416 et 417 du code pénal qui traitent de la légitime défense.
Article 416 du code pénal : "Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui."
Notons que pour qu'il y ait légitime défense, il faut craindre une agression contre soi-même ou autrui : on ne peut jamais invoquer la légitime défense pour la défense de biens.
Si on craint une agression contre soi-même ou autrui, on pourra alors justifier l'usage immédiat et nécessaire de la force. Cela ne sera donc pas le cas si la personne est en fuite ou si elle ne menace pas. En outre, la force utilisée devra être proportionnelle à l'agression.
Article 417 du code pénal : "Il y a également légitime défense si on tue ou blesse en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances".
En-dehors de ces cas, il n'y aura pas de légitime défense !
