ARMES

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Actualité

L'actualité de la matière "Armes" du 10 février 2016

L'actualité de la matière

Informations à communiquer pour l'introduction d'une demande d'autorisation de détention

La question se pose parfois de savoir quels renseignements il est indispensable de communiquer lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de détention d'arme à feu.

Outre les coordonnées précises du demandeur, le motif légitime invoqué, le lieu de détention de l'arme, il convient de donner la nature et le calibre de l'arme souhaitée. Une fois la demande instruite, la nature et le calibre ne pourront d'ailleurs pas être modifiés.
Il convient en outre de préciser si on est déjà détenteur ou non de l'arme (cfr en cas de découverte d'arme ou d'héritage par exemple).

D'autres informations pourront être précisées si elles sont déjà connues, mais elles ne sont pas obligatoires et pourront toujours être modifiées lors de l'achat par exemple. Il s'agit de l'identité du cédant, le mode de tir, etc.




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