L'actu des armes du 4/02/2016

Actualité

Etapes d'enregistrement d'une arme importée.

Toute arme importée doit être encodée par le Banc d'épreuves des armes à feu au registre central des armes.

Quelles sont les étapes ?

le particulier introduit une demande de modèle 4 chez le Gouverneur ou veut acquérir une arme sous couvert de son permis de chasse ou de sa licence de tireur sportif
si le particulier souhaite acquérir son arme à l'étranger, hors BENELUX, il devra s'adresser au service des licences d'armes à Namur (cfr site web).
pour une acquisition au sein du BENELUX, l'intéressé demandera une "carte bleue" au service du Gouverneur.
dès que l'arme est importée, elle doit être présentée au Banc d'épreuves des armes à feu (qui pourra dès lors vérifier si les formalités requises en matière d'importation ont été respectées) : le Banc d'épreuves vérifiera l'arme et encodera l'arme au RCA
ce n'est que lorsque l'arme est encodée par le Banc d'épreuves que la police ou les services du Gouverneur peuvent alors lier l'arme à la personne au document adéquat (modèle 9 ou modèle 4 selon le cas).