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Actualité

L'actualité de la matière "Armes" du 27 janvier 2016

L'actualité de la matière des armes à feu

Je demande à acquérir une arme pour pratiquer le tir : à quoi est-ce que je m'engage ?

Demander à acquérir une arme n'est pas un acte anodin : cela entraîne des obligations qu'il est impératif de respecter.


Il convient tout d'abord de respecter le motif invoqué lors de l'introduction de la demande : si on a invoqué le tir, on doit fréquenter régulièrement le stand de tir à défaut de quoi le Gouverneur pourra retirer l'autorisation de détention d'arme à feu (cfr article 11 de la loi sur les armes).


Il convient également de respecter certaines mesures de sécurité quant au stockage et au transport des armes (cfr arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions).


Mais pour pouvoir détenir une arme, il est indispensable d'adopter un comportement irréprochable. En effet, il ne faut pas perdre de vue que le Gouverneur retire régulièrement le droit de détenir des armes en cas de risque potentiel pour l'ordre public et la sécurité publique. C'est, en général, à la suite d'un avis défavorable de la police que l'instruction d'un dossier de retrait est entamé. Cela ne concernera pas nécessairement une personne condamnée : un problème ne concernant pas directement une arme fondera souvent un arrêté de retrait, parfois au grand étonnement de l'intéressé.




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