ARMES

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Actualité

L'actualité de la matière "Armes" du 6 janvier 2016

L'actualité de la matière des armes à feu

Précisions quant au transport d'une arme

Conformément à l'article 21 de la loi sur les armes, le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :


 1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;


 2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux transporteurs d'armes à feu en vente libre pour autant qu'ils puissent justifier de la raison pour laquelle ils transportent une arme même si elle est en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir (si le motif invoqué est le tir sportif ou récréatif) ou le terrain de chasse (pour les titulaires d'un permis de chasse en cours de validité), ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;


3° titulaires d'un permis de port d'arme;


4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5


5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge.


Hormis ces cas, il n'est pas permis de transporter une arme.


En outre, ne perdons pas de vue que même si on est en droit de transporter une arme, certaines mesures de sécurité doivent obligatoirement être respectées lors du transport d'une arme.




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