En contact régulier avec le Service public de Wallonie, le service des armes s'est vu proposer par le service des licences d'armes, un message qui pourrait être adressé à toute personne qui souhaiterait acquérir des armes ou pièces d'armes à l'étranger.
« Madame, Monsieur, bonjour,
Après discussion avec certains particuliers qui fréquentent les stands de tir, partie(s) de chasse ou autres événements (avec utilisation d'armes à feu), j'ai remarqué que de nombreux achats de munitions (voire de pièces détachées d'armes) provenant de pays hors CEE ne sont pas couverts par une licence d'importation.
Vous devez savoir que toutes les armes, les pièces détachées, mais aussi les munitions et les lunettes de visée achetées à l'étranger hors CEE sont soumises à une autorisation d'importation par le biais d'une demande de licence à l'import.
Je vous invite, dès lors, à visiter notre site internet sur lequel vous trouverez tous les renseignements nécessaires (http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html) et à informer vos connaissances de cette législation. Toute importation faite sans licence à l'import est à considérer comme démarche frauduleuse !
Pour info, une autorisation (Document appelé « Accord préalable ou 11/4 » – Prendre contact avec Mr Mahiat Alain pour plus d'infos) est aussi nécessaire pour une importation en intra-CEE(hormis import en intra-Benelux – exception à la règle !) et est à demander auprès de mes services.
Bien à vous,
Mahiat Alain
DG06 Licences »Armes »
Îlot Saint Luc
14, Chaussée de Louvain
5000 Namur
Tél.: +32 (0)81 649 752
Fax: +32 (0)81 649 760
