En 2004, le service des armes était un petit service qui enregistrait une moyenne de 1500 pièces entrant par année. Il s'agissait de traiter les dossiers d'agrément, de retrait, de permis de port d'armes, de cartes européennes, de dépôt d'armes, et d'autorisations de détention pour les armes dites de guerre.
Le 9 juin 2006 marque l'entrée en vigueur de la loi sur les armes, remplaçant la loi de 1933 (modifiée en 1991). Cette loi est votée à la hâte, laissant voir le jour à un projet qui existait depuis des années et qui devait pourtant encore faire l'objet de discussions et d'adaptations.
En effet, en mai 2006, à Anvers, un jeune homme va acheter une arme de chasse qui lui est fournie sur simple présentation de sa carte d'identité. Il va sans hésiter et sans raison tuer une nounou et l'enfant qu'elle gardait. L'émotion est immense. La population s'émeut de voir à quel point il est facile de se procurer légalement une arme. Un projet de loi existait. Il est voté à l'unanimité (avec seulement deux abstentions).
La loi paraît telle quelle et dans une grande improvisation. Les services du Gouverneur doivent s'organiser, tout comme les services de police. En province de Liège, il s'agissait du jour au lendemain de traiter les dossiers de 38000 détenteurs d'armes connus au registre central des armes, détenant environ 80000 armes enregistrées !!!
Nous passions d'une moyenne de 1500 pièces entrantes par an à des pics de 1000 par jour. Nous manquions de personnel, de bureaux, d'ordinateurs, de tout… mais il a fallu faire face.
Parmi les difficultés rencontrées, il fallait faire comprendre que toutes les armes étaient désormais soumises à autorisation et que chacun avait obligation de déclarer toutes ses armes.
Cela signifiait également que les armes qui étaient en vente libre auparavant devenaient soumises à autorisation et que toutes les armes déjà détenues, quelles qu'elles soient, devaient être déclarées au cours d'une période transitoire dont le terme a été modifié à deux reprises, ce qui a induit les particuliers en erreur, et leur a laissé penser que ça pourrait encore être modifié. Le terme définitif a été fixé en fin de compte au 31 octobre 2008.
Un des problèmes principaux rencontrés quant à l'application de la loi dès son entrée en vigueur, c'est que pour pouvoir détenir une arme, il fallait pouvoir invoquer un motif légitime et le prouver. Nous avons dès lors été confrontés à des milliers de personnes qui détenaient des armes depuis des années, à des personnes âgées qui avaient un « trophée de guerre », à des personnes qui avaient investi dans les armes et qui, du jour au lendemain, devaient s'en séparer, car elles ne pouvaient invoquer le motif exigé. Le marché des armes s'est effondré et les armes ont perdu tellement de leur valeur que les détenteurs n'ont parfois pas eu d'autres choix que les abandonner pour destruction.
La Cour constitutionnelle a reconnu la possibilité de conserver des armes dans son patrimoine, à l'exclusion de munitions. Mais cela est intervenu plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la loi et il y a des milliers d'armes détruites : les particuliers se sont senti trompés. Mes services ont dû souffrir le légitime courroux des nombreuses personnes lésées.
En fait, le législateur a voulu un meilleur contrôle en matière d'armes à feu et sur ce point il faut convenir que des progrès ont été accomplis. Cette loi a été l'occasion d'effectuer de nombreuses nouvelles enquêtes dont certaines ont abouti sur un arrêté de retrait du droit de détenir des armes, toujours en tenant compte du risques potentiel pour l'ordre public ou la sécurité publique. A l'heure actuelle, nous avons une moyenne d'une centaine de dossiers de retrait par an.
Une autre grande nouveauté est le fait que tous les détenteurs d'armes doivent faire l'objet d'un contrôle tous les cinq ans ; ce qui permet d'avoir un regard actualisé en la matière, tout en augmentant la charge de travail.
Quelques chiffres :
En 2014, le service des armes a délivré 6192 autorisations de détention d'armes à feu (6701 en 2013) et 2396 contrôles quinquennaux ont été effectués (Pour 1599 en 2013).
87 dossiers de retrait d'autorisation ont été ouverts et 65 arrêtés ont été pris (de retrait, de refus d'autorisation, de suspension, refus port arme …).
450 dossiers relatifs à descartes européennes délivrées ou modifiées par nos services.
Pour rappel, le Service des Armes du Gouverneur de la province est compétent pour tout dossier « armes » des particuliers résidant en province de Liège.
Les dossiers traités par ce service sont essentiellement des demandes d'autorisation de détention d'armes à feu (demandes de modèles 4), mais également des demandes de cartes européennes d'armes à feu, des demandes relatives aux divers agréments (collectionneur, stand de tir et armurier) et plus rarement, des demandes de permis de port d'armes.
Michel FORET
Retrouvez toutes les informations concernant la matière des armes à feu sur le site du Gouverneur.
