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Les motifs légitimes à la détention d'une arme à feu

Pistolet

comment les prouver ? Dans quels cas les armes pourront être utilisées ?

D'après l'article 11 de la loi sur les armes, il existe 6 motifs légitimes à la détention d'une arme à feu.
L'article 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi sur les armes explique dans quels cas les armes peuvent être utilisées, en fonction du motif invoqué.

Quels sont ces motifs et dans quels cas les armes peuvent-elles être utilisées ?

  1. Chasse et gestion de la faune : à prouver par un permis de chasse valide : il s'agira essentiellement de détenteurs de permis de chasse allemands qui doivent avoir une arme courte pour terminer l'animal. Comme une arme courte ne peut être détenue sous modèle 9 sous couvert d'un permis de chasse, elle devra faire l'objet d'une demande d'autorisation de détention d'arme à feu. L'arme ne pourra être utilisée qu'à cette fin ou pour le tir aux clays.
  2. Tir sportif ou récréatif : à prouver par une licence de tireur sportif ou par une attestation d'inscription à un stand de tir. L'arme ne pourra être utilisée qu'à cette fin ou pour le 6ème motif dont question ci-après.
  3. Exercice d'une activité présentant des risques particuliers ou nécessitant la détention d'une arme à feu: le demandeur devra prouver le risque particulier qu'il encourt personnellement à l'occasion de son activité professionnelle et en quoi il est nécessaire qu'il détienne une arme. Il s'agit de cas rarissimes qui seront examinés au cas par cas. L'arme ne pourra être utilisée qu'à cette fin.
  4. Défense personnelle de personnes qui courent un risque objectif et important et qui démontrent en outre que la détention d'une arme à feu diminue ce risque important dans une large mesure et peut les protéger: le demandeur devra démontrer quels risques particuliers il court et le fait qu'il a déjà pris toutes les autres mesures réalisables pour sa sécurité personnelle. Il s'agit également de cas rarissimes car il faudra non seulement prouver qu'on court un risque particulier, mais également prouver qu'on a déjà pris toutes mesures destinées à nous protéger ET enfin que la détention d'une arme diminuera ce risque, ce qui n'est absolument pas une évidence. L'arme ne pourra être utilisée qu'à cette fin.
  5. Intention de constituer une collection d'armes historiques : ceci est un préalable à la demande d'agrément de collectionneur (cfr article 6 de la loi sur les armes). Ce motif devra être prouvé par toutes voies de droit (membre d'une association de collectionneurs, etc) et le thème de la future collection devra déjà être déterminé. Il s'agira de la détention simple de ces armes , à raison d'une cartouche par type d'arme, sans les utiliser. L'arme ne sera donc pas utilisée à d'autres fins.
  6. Participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques : il conviendra de démontrer, par toutes voies de droit, le caractère historique, folklorique, culturel ou scientifique de l'activité exercée. L'arme ne pourra être utilisée qu'à cette fin.

Pour tout renseignement complémentaire, le service des armes reste à votre entière disposition : armes@provincedeliege.be




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