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Conséquences possibles de la non-régularisation d'armes à feu entre 2006 et 2008

Arme et munitions

Cet article, publié sur le site de lavenir.net le 19 juin 2015 illustre certaines conséquences possibles de la non-régularisation des armes à feu, entre 2006 et 2008, contrairement au prescrit de la loi sur les armes de 2006.

"DINANT - Tribunal correctionnel

Ces armes illégales des greniers couvinois…

Le fil d'actu-vendredi 19 juin 2015 09h15- Patrick LEMAIRE - L'Avenir

Les prises d'armes par la police restent nombreuses, çà et là, dans les greniers…-heymans

Plusieurs Couvinois ont dû s'expliquer sur leur détention d'armes sans motif légitime. Souvent, il s'agit d'héritages familiaux…

Il fallait profiter de la période d'amnistie, entre 2006 et 2008. Passé ce délai, la régularisation d'une arme détenue illégalement est devenue plus compliquée. Hier, plusieurs Couvinois comparaissaient, individuellement, pour la détention d'armes chez eux. Rien de bien méchant, aucune intention délictueuse, mais inévitablement des ennuis.

Ce garçon, par exemple, a retrouvé deux armes appartenant à son père, en vidant sa maison suite à son décès. «J'ai trouvé les armes, je ne savais pas qu‘en faire, je les ai données à maman…»
Sa mère, à côté, reconnaît aussi la prévention. Mais elle hausse les épaules, embarrassée. «Mon ex-mari avait déclaré l'une de ces armes volée, pensant qu'elle avait été dérobée en même temps que d'autres affaires. Je me suis dit que si je l'apportais à la police, on m'accuserait du vol!»
Suite à des soucis de violence au sein du couple du gamin, la police a perquisitionné, pensant tomber sur des armes de poing. De fil en aiguille, ce sont deux pistolets et des ennuis qui ont surgi. Le Parquet réclame une amende et la confiscation, la défense plaide un sursis pour éviter les grosses dépenses dans un budget étriqué.

Deux autres Couvinois, plus âgés, ont sollicité une même clémence pour la détention d'armes sans motif légitime et sans autorisation. Des vieilles pétoires découvertes dans un grenier, dont l'une avait été reprise par l'autre pour la nettoyer tant elle était encrassée. Le fusil fut oublié dans un coin de la maison… mais retrouvé par la police.

Et puis il y a cet ancien échevin de la ville, comparaissant pour la détention d'un pistolet dont il se servait quand il était officier de réserve, fin des années 70. L'arme n'est guère loquace, depuis longtemps, au contraire du prévenu qui n'a rien perdu de son talent d'orateur. Il sort des documents prouvant que cette loi Onkelinx a été contestée à l'époque et qu'elle l'est d'ailleurs toujours. Bientôt, des amendements devraient certainement corriger cette mauvaise farce.

Il reconnaît la détention de cette arme, sans permis, mais nuance en montrant les nombreux échanges entretenus avec la police locale, pour discuter du statut du pistolet, de cette mauvaise loi et d'une régularisation jamais concrétisée.
Le substitut parle d'entêtement de la part du prévenu, requérant juste la confiscation et éventuellement une amende.

Puis, enfin, il y a cet autre Couvinois, du plateau de Rocroi. Lui aussi détenait une arme sans autorisation. «En France, elle est considérée comme une carabine à plombs!», se défend-il face au tribunal, qui lui rappelle logiquement que son village, bien que frontalier, reste situé en Belgique.
Le souci, c'est qu'il a sorti l'arme de son armoire pour menacer un voisin et son fils. «Ils étaient venus m'agresser chez moi, avec des barres de fer qu'il a tapées sur la table. Je l'ai poussé dehors, il a foncé vers moi avec sa voiture et j'ai tiré deux cartouches, en l'air…»

«Monsieur a franchi la ligne en tirant»
, requiert le substitut Herbay qui demande la confiscation du «jouet» et une sanction, laissée à l'appréciation du tribunal.

Cette dernière affaire, précisément, justifie la convocation de l'ensemble des autres prévenus couvinois du jour, qui seront tous jugés le 3 août. «Ce n'est pas seulement pour enrayer les trafics que cette loi a été votée, a rappelé Stéphane Herbay. C'est aussi pour éviter que des citoyens ne conservent des armes chez eux, pour s'en servir à mauvais escient…» "




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