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Quid des armes en vente libre ? Peut-on utiliser une carabine à plomb dans son jardin ?

carabine

Il ne suffit pas qu'une arme ne soit pas une arme à feu pour qu'on puisse utiliser à notre guise, même dans notre propriété.

Rappelons que même le port d'une arme non à feu est soumis à un motif légitime sur la voie publique : il s'agira, par exemple, du motif de folklore (participation à une fête folklorique : port d'une arme type western, mais à air lors d'une fête country).

Un objet pourrait même être considéré comme une "arme", s'il est sorti de son contexte : en effet, si la police interpelle un individu muni d'une batte de baseball en plein centre-ville, cela pourra être le cas. Par contre, si l'individu est contrôlé par la police, sur le chemin le menant sur le terrain de baseball, la batte ne sera pas considérée comme une "arme" si l'individu n'en fait pas d'utiliser particulière. Cela dépendra donc de l'endroit, du contexte et de l'usage qu'on en fait.

L'utilisation d'une arme non à feu dans un endroit public ou visible par le public est également soumise à un motif légitime.

La jurisprudence a déjà refusé plusieurs fois de reconnaître le tir dans un jardin dans un but récréatif et ce, même afin de tuer ou de chasser des nuisibles.

Pour pouvoir utiliser une arme dans son jardin, il devrait s'agir d'un jardin assez vaste pour que le tir soit invisible pour le public ET qu'il soit impossible que des projectiles s'égarent. Rappelons que tirer sur des animaux est de toute façon interdit sans les autorisations délivrées par la Région wallonne (SPW). Il semble donc plus prudent d'éviter cette manière de faire !




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