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Actualité

Armes soumises à autorisation

pistolet

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les armes (le 9 juin 2006), le principe est que toute arme à feu est soumise à autorisation. Les exceptions sont les armes à feu prohibées (cfr articles relatifs à ce sujet) et les armes en vente libre (de plus en plus rares depuis le changement de réglementation intervenu en mai 2013 quant aux armes HFD – cfr articles relatifs à ce sujet).

Il convient en outre de noter que le principe est que la détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant (cfr article 11 de la loi sur les armes).

Il existe cependant des exceptions quant à l'obligation d'autorisations préalables : elles concernent les titulaires d'un permis de chasse en cours de validité (muni de la vignette cynégétique de l'année en cours) et des titulaires d'une licence de tireur sportif (également en cours de validité), et ce, uniquement pour les armes autorisées pour l'exercice de l'activité autorisée par le titre dont ils sont détenteurs.




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