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Que faire si je découvre une arme ?

pistolet

Si on découvre une arme à feu (par exemple en effectuant des travaux dans une maison ou en vidant une grange, etc), on doit directement aller en faire la déclaration à la police locale.

On dispose d'un délai de 3 mois à dater de la découverte pour se rendre à la police.

Il ne s'agira pas d'une personne qui décide ENFIN de déclarer une arme qu'elle détient depuis longtemps : il doit s'agir d'une réelle découverte fortuite. Il convient donc de se rendre à la police localequi pourra « examiner » le récit de découverte.

La police vérifiera au cas par cas s'il s'agit d'une véritable découverte d'arme et adressera son rapport au Gouverneur de province. Les vérifications requises en matière judiciaire seront également réalisées.

La police établira des modèles 6 (certificats provisoires d'immatriculation) « article 17 » en 3 exemplaires : l'un pour la police, le 2ème pour le déclarant et le 3ème pour le Gouverneur.

Par la suite, si les conditions légales sont remplies, le Gouverneur pourra délivrer une autorisation de détention de l'arme en question.




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